Conditions générales de fonctionnement
Cabinet vétérinaire de Brunehamel
Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier au cabinet ou peuvent être téléchargées à l'adresse suivante https://veto2thieraches.fr
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
1) Appellation de l'établissement de soins
Notre établissement de soins est classé « Cabinet vétérinaire pour animaux de compagnie et de rente » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires
https://www.veterinaire.fr/fileadmin/user_upload/Ressources_documentaires/Cahiers_des_charges_ESV/Arrete-esv.pdf
2) Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public
Le cabinet est ouvert du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00,
Le samedi de 09h00 à 12h30.
Les consultations se font uniquement sur rendez-vous
3) Personnel affecté aux soins des animaux
André COOMANS, docteur vétérinaire, diplômé de l’Ecole nationale vétérinaire d’Alfort
Marie GILLET, docteur vétérinaire, diplômée de l’Ecole nationale vétérinaire d’Alfort
Etienne BACCUS, docteur vétérinaire, diplômé de l’université de Liège
Pierre KIRSCH, docteur vétérinaire, diplômé de l’université de Liège
Florine SAVOYET, docteur vétérinaire, diplômé de l’Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Lucie DELALOYE , docteur vétérinaire, diplômé de l’université de Liège
Manon MEESSEN, docteur vétérinaire, diplômé de l’université de Liège
Eva LEDOUX, docteur vétérinaire, diplômée de l’Ecole nationale vétérinaire d’Alfort
Martine CHIMOT, ASV
Christine PECHEUX, ASV
Nathalie LALLEMENT, ASV
Patricia MAQUART, ASV
4) Prestations effectuées au sein de la clinique
Consultations de médecine générale
Chirurgies
Analyses sanguines :
Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Idexx
Biochimie et hématologie
Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.
Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :
Induction : kétamine et Dexdomitor
Imagerie médicale : effectuées sur la Clinique d’Auvillers les Forges
Délivrance de médicaments :
Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques
5) Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux hospitalisés sont surveillés de manière régulière tout au long de la journée. Les soins apportés se font en accord avec le propriétaire.
Pour les différentes espèces d’animaux soignées, l’aménagement de la cage se fera conformément aux besoins de l’animal.
6) Permanence et continuité des soins
Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum, les animaux seront hospitalisés au sein de notre clinique à Auvillers Les Forges. La garde est effectuée sur rendez-vous téléphonique .Le vétérinaire n'est pas présent en continu au cabinet ou à la clinique.
Pour les animaux de compagnies les consultations se font uniquement à la clinique; le propriétaire devra se rendre à la clinique obligatoirement.
Pour les animaux de rente le vétérinaire se rendra au domicile selon les besoins
Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum, les animaux seront hospitalisés au sein de notre clinique. Leur surveillance se fera selon les besoins de l’animal hospitalisé et de manière régulière tout au long de la nuit.
7) Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
Chiens
Chats
Furets
Rongeurs
Lagomorphes
Oiseaux
Bovins
Ovins, caprins
Porcins
Equidés
8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
9) Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
10) Décès de l'animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société ESTHIMA, 5 Chemin de Boussières 59157 BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS, l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d'incinération sont à la charge du client.
11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de premières et deuxièmes catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
12) Admission des animaux errants
En cas d’animal errant, aucun soin ne sera effectué sans accord préalable du personnel de la mairie de la ville concernée et/ou si la personne ayant apporté l’animal errant prend en charge les soins vétérinaires.
13) Conditions tarifaires
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
14) Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois.
Les factures doivent être réglées à réception ; en cas de retard de paiement de 60 jours, des agios vous seront exigés au taux bancaire en vigueur. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 1.5 fois le taux intérêt légal sera exigible (loi du 31/12/93) et une indemnité de 40 euros pour frais de recouvrement sera appliquée (loi n°2012-287/art. L. 441-6).
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement après trois relances téléphoniques et écrites adressées au débiteur.
15) Litiges
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil Régional des Vétérinaires du Grand-Est.
16) RCP
ALLIANZ Ludovic DAUBY
24 Rue de Mantoue
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
17) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des vétérinaires précités et de l’ASV en service ce jour.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Vétérinaire
Vétérinaire
Vétérinaire
Vétérinaire
Vétérinaire
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Secrétaire
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